Politique d'utilisation acceptable

1. Champ d'application

La présente politique d'utilisation acceptable fait partie des conditions générales (chiffre A8) et s'applique à toutes les prestations de Swizz-IT, en particulier à l'hébergement web, à l'e-mail et aux domaines. Le client est également responsable des contenus et des actes des personnes auxquelles il donne accès à ses prestations.

Les prestations fonctionnent sur des serveurs situés dans des centres de données de tiers. La présente politique n'est jamais moins stricte que les règles des exploitants de ces centres de données ; si un exploitant interdit une utilisation, elle est également interdite chez Swizz-IT.

2. Contenus et utilisations interdits

Sont notamment interdits :

• la pornographie ainsi que les images, films et représentations sexuellement explicites, même contre paiement ou derrière un contrôle de l'âge ;
• tout contenu qui montre, décrit ou propose des mineurs dans un contexte sexuel, ainsi que les contenus qui mettent en danger des mineurs ;
• les appels à la violence, à la haine ou à des infractions, les représentations de la violence ainsi que les contenus extrémistes et terroristes ;
• les biens et services illégaux, par exemple les stupéfiants, les armes sans l'autorisation requise, les documents ou moyens de paiement falsifiés, les données volées et les jeux d'argent sans autorisation ;
• l'hameçonnage (phishing), la fraude et l'usurpation de sites web, de marques ou d'expéditeurs de tiers ;
• le spam, les envois en masse sans le consentement des destinataires, les fausses indications d'expéditeur et les relais ouverts pour les e-mails ;
• les logiciels malveillants tels que virus, chevaux de Troie et rançongiciels, ainsi que l'exploitation de réseaux de zombies (botnets) ;
• les atteintes aux droits d'auteur, au droit des marques, au droit au nom, aux droits de la personnalité et à la protection des données, notamment les copies non autorisées et les atteintes à l'honneur ;
• le minage de cryptomonnaies (mining) ;
• les attaques contre d'autres systèmes, notamment les attaques par déni de service, les balayages de réseaux et d'adresses de tiers, l'exploitation de failles de sécurité et les fausses adresses d'origine sur le réseau ;
• les services de proxy, de VPN, Tor et les autres services d'anonymisation pour des tiers ;
• toute autre utilisation interdite par le droit suisse, par le droit du lieu des centres de données ou par les règles des exploitants des centres de données.

L'interdiction s'applique également aux liens et redirections vers de tels contenus ainsi qu'aux contenus qui se trouvent uniquement dans des boîtes e-mail ou des espaces de stockage de fichiers.

3. Contenus autorisés

Sont notamment autorisés :

• les boutiques d'articles pour adultes, par exemple d'articles érotiques, de lingerie ou de jouets sexuels, tant que les produits sont présentés sans représentations sexuellement explicites et que le client respecte les règles de protection de la jeunesse ;
• les contenus objectifs sur l'éducation sexuelle, la sexualité et la santé.

En cas de doute, le client peut se renseigner au préalable auprès du support.

4. Contrôles par Swizz-IT

Swizz-IT ne surveille pas les contenus en permanence. Pour protéger les systèmes, les autres clients et les tiers, elle vérifie automatiquement les pages accessibles au public ainsi que les noms de fichiers et de dossiers à la recherche d'indices de contenus interdits. Une correspondance n'entraîne jamais automatiquement un blocage ; une personne l'examine et décide.

5. Conséquences d'une infraction

• Swizz-IT signale une infraction au client et lui fixe un délai raisonnable pour y remédier. Si un signalement d'une autorité ou d'un exploitant des centres de données a été reçu, ce délai peut être de quelques heures.
• En cas d'infraction grave, notamment de contenus impliquant des mineurs selon le chiffre 2, ou en cas de danger pour les systèmes, d'autres clients ou des tiers, Swizz-IT peut bloquer le site web et d'autres prestations immédiatement et sans préavis (chiffre A9 des conditions générales). Les visiteurs voient alors un avis neutre ; les boîtes e-mail et les données sont conservées.
• Il n'existe aucun droit au remboursement des rémunérations déjà payées. La rémunération reste due pendant un blocage.
• En cas d'infractions graves ou répétées, Swizz-IT peut résilier le contrat sans préavis (chiffre A6 des conditions générales).
• Lorsque cela est nécessaire, Swizz-IT signale les contenus punissables aux autorités compétentes et sécurise les preuves nécessaires. Elle communique des informations sur le client aux autorités dans la mesure où la loi l'y oblige.

6. Signaler un abus

Toute personne peut signaler un abus au moyen du formulaire Signaler un abus ou par e-mail à abuse@swizz-it.com. Les contenus montrant des mineurs dans un contexte sexuel doivent en outre être signalés à la police.

Swizz-IT utilise les indications de la personne qui signale uniquement pour traiter le signalement. Elle ne les communique pas au client concerné sans consentement, sauf si la loi l'exige.

7. Modifications

Swizz-IT peut adapter la présente politique d'utilisation acceptable, notamment si le droit ou les règles des exploitants des centres de données changent. Le chiffre A18 des conditions générales s'applique aux modifications.